Cette nouvelle décision juridique va-t-elle mettre fin à la cybercriminalité aux États-Unis ?
Une récente décision juridique concernant la cybercriminalité aux États-Unis suscite l’interrogation : sera-t-elle en mesure de mettre un terme à ce fléau numérique ? Un Tournant Juridique Majeur La récente décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo constitue une étape majeure dans le paysage juridique américain. En révoquant la fameuse doctrine Chevron, cette nouvelle jurisprudence pourrait avoir des répercussions significatives sur les efforts des agences fédérales telles que la Federal Trade Commission (FTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) en matière de cybersécurité. La Doctrine Chevron : Une Remise en Cause La doctrine Chevron permettait auparavant aux agences fédérales d’interpréter les lois ambiguës en leur faveur. Avec cette révocation, ces mêmes agences pourraient rencontrer des difficultés à mettre en place des règles de sécurité et de protection des données. Cela pourrait ralentir, voire annuler certains des efforts entrepris pour lutter contre la cybercriminalité. Les Actions de la FTC et la SEC…
